Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Eva Vedel, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 7 rue de Cruchen 31490 LEGUEVIN (ci-après « Le Vendeur »), fournit aux clients (ci-après « L’Acheteur » ou « Client »), par contact direct, support papier ou par voie électronique, les produits standard ou personnalisés qu’elle fabrique et/ou distribue, à l’exclusion des œuvres d’arts.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction à toutes les ventes de produits conclues par le Vendeur. La validation de la Commande valant acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente. Les conditions Générales de Vente forment, avec la Commande, l’intégralité du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance des Clients, soit via la confirmation de commandes, sur simple demande ou sur le site web : https://evavedel.com

2. Commandes et tarifs

2.1 Commandes

Les commandes sont validées uniquement après acceptation d’un devis ou d’un Bon de livraison par le client. Une validation écrite (e-mail ou signature) est requise avant la production sous 2 jours ouvrés, au delà, le Vendeur ne peut pas garantir les délais de livraisons indiquées dans le devis ou le Bon de Commande. Toute modification de la commande après validation peut entraîner des coûts supplémentaires.

Le Bon à Tirer (ci-après “BAT”) est l’approbation finale donnée par l’Acheteur concernant les éléments visuels, textuels et graphiques destinés à la production du ou des Produits commandés. Le BAT constitue une validation par l’Acheteur que tous les aspects du projet (couleurs, textes, images, mises en page, etc.) sont conformes à ses attentes et aux spécifications convenues. Avant la production finale, un BAT est soumis à l’Acheteur pour approbation par voie électronique ou en pièce jointe du Bon de Commande ou du devis, il peut prendre la forme d’image, de photo, de dessin ou d’un document. L’Acheteur s’engage à examiner attentivement le BAT et à confirmer par écrit son accord ou signaler toute modification requise. La validation du BAT par l’Acheteur doit être faite dans un délai de 2 jour ouvrable à compter de la date de réception. Dans le cas échéant, le Vendeur ne peut pas garantir les délais de livraisons indiquées dans le devis ou le Bon de Commande. Si l’Acheteur laisse le Vendeur sans réponse au BAT dans un délais de 5 jours ouvrés alors que l’Acheteur a confirmé une commande par signature d’un devis ou Bon de Commande, le Vendeur considère que les aspects du projets sont conformes à la demande et procède à l’exécution de la commande. L’absence de répondre valant pour accord. Toute demande de modification après la validation du BAT peut être sujette à des frais supplémentaires, et pourra entraîner des retards dans la production et la livraison du ou des produits commandés. Le coût et le délai supplémentaires seront communiqués à l’Acheteur pour approbation avant la mise en œuvre des modifications.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les éléments approuvés par l’Acheteur dans le BAT. Toute erreur non détectée par l’Acheteur et présente dans le BAT sera sous la responsabilité de ce dernier. La validation du BAT doit être faite par écrit, par courriel ou par courrier. La signature ou l’approbation écrite du BAT par l’Acheteur constitue une acceptation formelle et engageante.

2.2 Exonération relative aux Variations Mineures

Le client reconnaît et accepte que les produits conçus et commercialisés par le vendeur puissent présenter de légères différences par rapport aux descriptions et graphiques mentionnés dans le BAT, ainsi qu’aux dessins ou modélisations 3D fournis en amont de la commande. Ces variations mineures peuvent inclure, sans s’y limiter, des différences de couleur, de texture, de finition, ou de taille (avec une marge de ±5 cm), résultant des processus de production ou des matériaux utilisés. Le vendeur se réserve le droit de choisir les matériaux et les techniques de fabrication qu’il juge les plus adaptés, sauf si un matériau spécifique a été explicitement mentionné dans le BAT.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des variations mineures constatées entre les produits livrés et les descriptions ou graphiques du BAT, ou des échanges écrits validés. L’acheteur renonce à toute réclamation, demande de remboursement ou compensation liées à de telles variations mineures, qu’il reconnaît comme inhérentes au processus de fabrication.

Le vendeur s’engage, dans la mesure du possible, à informer l’acheteur de toute variation majeure susceptible d’affecter significativement les produits commandés. Les variations mineures, en revanche, ne feront pas l’objet d’une communication préalable.

L’acheteur s’engage à vérifier les produits à leur réception et à signaler toute non-conformité majeure dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception des colis. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés par le client.

2.3 Forces majeures

Le vendeur ne pourra en aucun cas être mise en cause si la non-exécution, le retard dans l’exécution ou livraison d’une commande, résulte d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Les cas de force majeure : grèves, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, confinement, épidémies, attentats, incendies, intempéries exceptionnelles (tempêtes, inondations, catastrophes naturelles), dégâts des eaux, pannes matérielles exceptionnelles (ordinateur, machines ou outillage du Vendeur), défaillance du réseaux internet et téléphonique indépendamment de la volonté du Vendeur.

2.4 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont valables pour la durée indiquée sur le devis ou le Bon de Commande. Ils ne comprennent ni les frais de transport, ni le montant des assurances de transport, ni autres frais annexes comme par exemple les frais de douanes, qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire.

3. Transport et livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, transport, panne de machine, etc.).

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison, notamment leur état général, leur quantité et le nombre de colis. En l’absence de réserves expressément émises par l’Acheteur auprès du transporteur lors de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront considérés conformes en quantité et qualité à la commande.

L’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception des produits pour signaler par écrit au Vendeur tout problème lié au transport.

Aucune réclamation ne sera acceptée si l’Acheteur ne respecte pas ces formalités et notamment le délai mentionné ci-dessus.

Le Vendeur s’engage à remplacer dans les plus brefs délais, à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur. L’Acheteur doit retourner les produits refusés dans leur emballage d’origine.

Les droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont à la charge de l’Acheteur. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de dument déclarer les produits qu’il importe et achète auprès des autorités du pays dans lequel il réside. Il est également de sa responsabilité de veiller au droit d’importation des produits et de fournir les documents légaux, comme par exemple son numéro EORI aux autorités douanières concernées afin de veiller à la livraison de sa commande.

4. Paiement

4.1 Condition

Les conditions de paiement peuvent varier suivant les commandes et sont indiquées sur le Devis ou le Bon de Commande. Le Vendeur peut exiger soit, d’avoir un paiement complet, soit un acompte avant exécution de la commande. Le début de l’exécution de la commande d’effectue seulement à la réception, par virement bancaire, du paiement, ou de l’acompte dans le cas échéant. Les délais de virement du paiement peuvent entrainer un retard dans la livraison des produits, et le Vendeur n’en est pas tenu responsable.

Dans le cas d’un acompte au moment de la signature de la commande, le reste dut devra être payé selon les délais indiqués sur la facture.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

4.2 Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, en cas de défaut de paiement le jour suivant la date limite de paiement, des pénalités de retard fixées à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal majoré de 3 points sur le montant HT de la facture établie par le Vendeur seront appliquées de plein droit, sans aucune formalité, ni mise en demeure préalable.

En cas de retard de paiement ou d’impayé, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes les commandes en cours.

5. Transfert de propriété et responsabilité

5.1 Transfert de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral de la facture. Le transfert de propriété du Vendeur à l’Acheteur s’effectue uniquement après l’encaissement complet du paiement.

En conséquence, l’Acheteur est tenu d’assurer les Produits contre tous les risques potentiels, qu’ils soient subis ou causés.

5.2 Limite de responsabilité

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices suivants :

a. Dommages matériels : tout dommage autre que ceux affectant directement les produits vendus.

b. Dommages immatériels : frais supplémentaires (frais de justice, manque à gagner, perte de production, retards, report de l’évènement), liés directement ou indirectement à :

• Des dommages causés par les produits vendus ;
• Une utilisation inappropriée, excessive ou défectueuse des produits ;
• L’utilisation de moyens ou méthodes inadéquats pour manipuler ou exposer les produits.

Si la responsabilité du vendeur est engagée, la garantie sera strictement limitée au montant HT payé par l’acheteur pour l’acquisition des produits concernés.

Le Vendeur n’est pas tenu responsable des frais et autres désagréments en cas d’annulation, report ou mauvais déroulé d’un évènement du Client (remise des prix, compétition, etc.) dans le cadre d’un retard de livraison ou d’exécution de la commande.

6. Propriété intellectuelle

Le Vendeur, Eva Vedel au titre d’auto-entrepreneur, artiste-auteure, personne morale et physique, demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le design des Produits conçus et vendus à l’Acheteur, ainsi que sur les études, dessins, plans, catalogues, images, présenté par le Vendeur et mis à disposition de l’Acheteur avant la passation définitive de la Commande.

Le transfert de propriété des Produits prévu par l’article 5.1, n’entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle sur le design des Produits au profit de l’Acheteur.

Les documents transmis par le Vendeur avant ou après la vente demeure en sa propriété intellectuelle. Ainsi, les plans, croquis, dessins, images, modélisations 3D ne peuvent, ni être copiés, diffusés, breveté ou protégé par tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces documents sont confidentiels et ne peuvent pas être divulguer à un tiers.

L’Acheteur est autorisé à utiliser les Produits uniquement selon les termes énoncés dans la Commande et selon les conditions d’utilisation, et dans le respect des droits de propriété intellectuelle du Vendeur. Toute utilisation non autorisée, reproduction, distribution ou modification des Produits ou Œuvres par l’Acheteur est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du Vendeur. En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur engagera des poursuites judiciaires.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à la propriété intellectuelle/industrielle des Visuels qu’elle reproduit pour le compte de l’Acheteur. Avec ou sans indication, il appartient à l’Acheteur de faire les recherches d’antériorité utiles et de s’assurer que les Visuels n’ont pas de similitude avec ceux déjà existants. De manière générale, l’Acheteur garantit qu’il a tous les droits pour utiliser l’ensemble des éléments transmis au Vendeur, tel que les images, logos, typographies, textes, slogans, nom commerciaux, marque.

Le Client est responsable du contenu des Visuels transmis au Vendeur qui ne pourra pas être tenue responsable, notamment, en cas de contrefaçon. En conséquence, tous dommages directs et/ou indirects que subirait le Vendeur du fait du non-respect par l’Acheteur des droits de propriété intellectuelle/industrielle appartenant à un tiers, devront être intégralement supportés et réparés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve en outre le droit de refuser toute commande de Produits personnalisés contenant des Visuels jugés inappropriés, contraire à l’éthique ou illégaux.

Lorsque l’Acheteur ou le Client transmet, dans le cadre de la création ou la personnalisation de produit, au Vendeur des signes distinctifs demeurant sous sa propriété intellectuelle, comme son logo, il accepte leur utilisation sur les produits commandés, ainsi que leur reproduction sur son site web ou sur des supports commerciaux et promotionnels qu’ils soient numériques ou physiques, à titre de référence.

Cette autorisation est accordée par l’Acheteur au Vendeur à compter de la Commande, et est valable dans le monde entier. Le Client peut, à tout moment, notifier par écrit au Vendeur son souhait de révoquer cette autorisation et de limiter l’utilisation de son nom ou logo.

Les contenus, images, produits, documents, présentés sur le site web du Vendeur https://evavedel.com est la propriété exclusive du Vendeur.

L’Acheteur ne peut pas utiliser, reproduire ou diffuser le contenu du site web sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur. Dans le cas échéant, l’Acheteur devra créditer le Vendeur par “Eva Vedel”.

7. Qualité

7.1 Garanties

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécificités énoncées au moment de la commande. Conformément aux dispositions légales, le Vendeur garantit l’Acheteur, contre tout défaut de conformité et tout vice caché, à l’exclusion de toute variation mineure énoncées dans l’article 2.2 des présentes Conditions générales de ventes, et de négligence ou faute de l’Acheteur ou non respect des conditions d’utilisation des produits. L’Acheteur doit informer le Vendeur de toute éventuelle non-conformité ou tout défaut affectant le produit, dans un bref délai, et au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la date de réception. Au delà, aucune réclamation ne sera accepté.

Chaque réclamation doit se faire par écrit et doit contenir les motifs précis de non-conformité et/ou de défaut. Si le Vendeur accepte la non-conformité ou le défaut, il procèdera au remplacement des Produits défectueux. Ces dispositions ne seront appliquées que si l’Acheteur a respecté les conditions prévues dans ces présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur les conditions relatives à l’utilisation, l’entreposage et au stockage des marchandises vendues, présentées plus bas à l’article 7.2 de ces présentes conditions générales de vente. En conséquence, aucune garantie ne sera accordée par le Vendeur, en cas de non-respect par l’Acheteur des conditions d’utilisation, comme en cas de forces majeures.

7.2 Conditions d’utilisation

Afin de garantir la durabilité et le bon état de nos produits, nous vous invitons à respecter les consignes suivantes.

Nos produits ne doivent pas être exposés à des substances corrosives ou abrasives, telles que : les solvants agressifs, acides ou bases fortes. Les nettoyants chimiques non adaptés aux matériaux spécifiques du produit.

Pour nettoyer nos produits, utilisez uniquement un chiffon doux et sec, ou légèrement humidifié si nécessaire, dans le cas de matières non poreuses. Évitez tout frottement excessif ou l’utilisation de brosses dures, qui pourraient altérer la surface ou les finitions.

Portez une attention particulière lors du déplacement ou du port des produits. Manipulez les trophées à deux mains, en les tenant par la base, afin d’éviter tout risque de dommage.

Pour conserver vos produits dans des conditions optimales, stockez-les dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité et des variations extrêmes de température. Évitez l’exposition directe et prolongée aux rayons UV ou à des sources de chaleur intense. Veillez à protéger les produits contre les chocs ou les rayures en utilisant, si possible, leur emballage d’origine. Portez une attention particulière lorsque vous les déplacer,

8. Droit de rétraction (réservé aux particuliers)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur. Le droit d’annuler une commande ne s’applique pas aux Produits adaptées aux besoins personnels de l’Acheteur non-professionnel. Cela vaut pour les produits dessinés sur-mesure pour l’Acheteur et les produits qui ont été personnalisés ou ajustés pour répondre aux besoins de l’Acheteur : changement de couleur, de matériaux, de taille, de finition, gravure personnalisé, sérigraphie personnalisé. Le Vendeur informe par conséquent le Client non-professionnel que le droit de rétractation ne pourra être invoqué concernant les Produits réalisés sur mesure ou sur commande spécifique. L’Acheteur non-professionnel peut échanger ses articles ou être remboursé (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles standards dans les quatorze (14) jours ouvrables à compté de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit de retour, le client doit, au préalable, informer le Vendeur en procédant à l’envoi d’un courrier en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse ci-dessous :
Eva Vedel
7 rue de Cruchen
31490 LEGUEVIN

Le Client recevra, dans les jours suivant la réception du courrier, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bordereau, le retour du produit ne pourra pas être traité. Le droit de rétraction ne peut être invoqué si le Produit a été utilisé ou exposé. Le retour sera accordé seulement si ils sont en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, modifiés, utilisés, lavés ou salis par le Client ne sont pas repris sauf avec accord préalable écrit du Vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client le prix du ou des Produits retournés et ce dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte du Client ayant passé la Commande.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées par le Vendeur via mail, téléphone ou formulaire web (comme la dénomination sociale, les nom et prénom des contacts, l’adresse, les numéro de téléphone, l’adresse email, adresse postale) sont enregistrées dans son fichier clients et utilisées pour la bonne gestion des relations commerciales avec le client et le traitement de ses commandes. Elles peuvent aussi être utilisées dans le cadre de promotion commerciale par voie postale ou électronique.

Ces données peuvent communiquées à des tiers dans le cadre de sous-traitance nécessaire à l’exécution de la commande et de leur livraison.

En dehors de cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas divulguer, vendre ou louer ces données personnelles sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ou encore de leur limitation d’utilisation par le Vendeur. Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à Eva Vedel par voie électronique, à l’adresse contact@evavedel.com