<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (C.G.V.) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Eva Vedel, auto-entrepreneur, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 rue de Cruchen 31490 LEGUEVIN (ci-apr\u00e8s \u00ab Le Vendeur \u00bb), fournit aux clients (ci-apr\u00e8s \u00ab L\u2019Acheteur \u00bb ou \u00ab Client \u00bb), par contact direct, support papier ou par voie \u00e9lectronique, les produits standard ou personnalis\u00e9s qu\u2019elle fabrique et\/ou distribue, \u00e0 l\u2019exclusion des \u0153uvres d\u2019arts.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent sans restriction \u00e0 toutes les ventes de produits conclues par le Vendeur. La validation de la Commande valant acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente forment, avec la Commande, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat conclu entre le Vendeur et l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Clients, soit via la confirmation de commandes, sur simple demande ou sur le site web : <\/a>https:\/\/evavedel.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Les commandes sont valid\u00e9es uniquement apr\u00e8s acceptation d\u2019un devis ou d\u2019un Bon de livraison par le client. Une validation \u00e9crite (e-mail ou signature) est requise avant la production sous 2 jours ouvr\u00e9s, au del\u00e0, le Vendeur ne peut pas garantir les d\u00e9lais de livraisons indiqu\u00e9es dans le devis ou le Bon de Commande. Toute modification de la commande apr\u00e8s validation peut entra\u00eener des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Le Bon \u00e0 Tirer (ci-apr\u00e8s \u201cBAT\u201d) est l’approbation finale donn\u00e9e par l\u2019Acheteur concernant les \u00e9l\u00e9ments visuels, textuels et graphiques destin\u00e9s \u00e0 la production du ou des Produits command\u00e9s. Le BAT constitue une validation par l\u2019Acheteur que tous les aspects du projet (couleurs, textes, images, mises en page, etc.) sont conformes \u00e0 ses attentes et aux sp\u00e9cifications convenues. Avant la production finale, un BAT est soumis \u00e0 l\u2019Acheteur pour approbation par voie \u00e9lectronique ou en pi\u00e8ce jointe du Bon de Commande ou du devis, il peut prendre la forme d\u2019image, de photo, de dessin ou d\u2019un document. L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 examiner attentivement le BAT et \u00e0 confirmer par \u00e9crit son accord ou signaler toute modification requise. La validation du BAT par l\u2019Acheteur doit \u00eatre faite dans un d\u00e9lai de 2 jour ouvrable \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception. Dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Vendeur ne peut pas garantir les d\u00e9lais de livraisons indiqu\u00e9es dans le devis ou le Bon de Commande. Si l\u2019Acheteur laisse le Vendeur sans r\u00e9ponse au BAT dans un d\u00e9lais de 5 jours ouvr\u00e9s alors que l\u2019Acheteur a confirm\u00e9 une commande par signature d\u2019un devis ou Bon de Commande, le Vendeur consid\u00e8re que les aspects du projets sont conformes \u00e0 la demande et proc\u00e8de \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande. L\u2019absence de r\u00e9pondre valant pour accord. Toute demande de modification apr\u00e8s la validation du BAT peut \u00eatre sujette \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires, et pourra entra\u00eener des retards dans la production et la livraison du ou des produits command\u00e9s. Le co\u00fbt et le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaires seront communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur pour approbation avant la mise en \u0153uvre des modifications.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des erreurs ou omissions dans les \u00e9l\u00e9ments approuv\u00e9s par l\u2019Acheteur dans le BAT. Toute erreur non d\u00e9tect\u00e9e par l\u2019Acheteur et pr\u00e9sente dans le BAT sera sous la responsabilit\u00e9 de ce dernier. La validation du BAT doit \u00eatre faite par \u00e9crit, par courriel ou par courrier. La signature ou l’approbation \u00e9crite du BAT par l\u2019Acheteur constitue une acceptation formelle et engageante.<\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet et accepte que les produits con\u00e7us et commercialis\u00e9s par le vendeur puissent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences par rapport aux descriptions et graphiques mentionn\u00e9s dans le BAT, ainsi qu\u2019aux dessins ou mod\u00e9lisations 3D fournis en amont de la commande. Ces variations mineures peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, des diff\u00e9rences de couleur, de texture, de finition, ou de taille (avec une marge de \u00b15 cm), r\u00e9sultant des processus de production ou des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de choisir les mat\u00e9riaux et les techniques de fabrication qu\u2019il juge les plus adapt\u00e9s, sauf si un mat\u00e9riau sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 explicitement mentionn\u00e9 dans le BAT.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des variations mineures constat\u00e9es entre les produits livr\u00e9s et les descriptions ou graphiques du BAT, ou des \u00e9changes \u00e9crits valid\u00e9s. L\u2019acheteur renonce \u00e0 toute r\u00e9clamation, demande de remboursement ou compensation li\u00e9es \u00e0 de telles variations mineures, qu\u2019il reconna\u00eet comme inh\u00e9rentes au processus de fabrication.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur s\u2019engage, dans la mesure du possible, \u00e0 informer l\u2019acheteur de toute variation majeure susceptible d\u2019affecter significativement les produits command\u00e9s. Les variations mineures, en revanche, ne feront pas l\u2019objet d\u2019une communication pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier les produits \u00e0 leur r\u00e9ception et \u00e0 signaler toute non-conformit\u00e9 majeure dans un d\u00e9lai maximum de cinq (5) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des colis. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les produits seront consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s par le client.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre mise en cause si la non-ex\u00e9cution, le retard dans l\u2019ex\u00e9cution ou livraison d\u2019une commande, r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure, au sens de l\u2019article 1218 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n Les cas de force majeure : gr\u00e8ves, blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement, confinement, \u00e9pid\u00e9mies, attentats, incendies, intemp\u00e9ries exceptionnelles (temp\u00eates, inondations, catastrophes naturelles), d\u00e9g\u00e2ts des eaux, pannes mat\u00e9rielles exceptionnelles (ordinateur, machines ou outillage du Vendeur), d\u00e9faillance du r\u00e9seaux internet et t\u00e9l\u00e9phonique ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes et sont valables pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le devis ou le Bon de Commande. Ils ne comprennent ni les frais de transport, ni le montant des assurances de transport, ni autres frais annexes comme par exemple les frais de douanes, qui restent \u00e0 la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des retards caus\u00e9s par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 (force majeure, transport, panne de machine, etc.).<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits \u00e0 la livraison, notamment leur \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, leur quantit\u00e9 et le nombre de colis. En l’absence de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises par l’Acheteur aupr\u00e8s du transporteur lors de la livraison, les produits d\u00e9livr\u00e9s par le Vendeur seront consid\u00e9r\u00e9s conformes en quantit\u00e9 et qualit\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour signaler par \u00e9crit au Vendeur tout probl\u00e8me li\u00e9 au transport.<\/p>\n\n\n\n Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e si l’Acheteur ne respecte pas ces formalit\u00e9s et notamment le d\u00e9lai mentionn\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur s’engage \u00e0 remplacer dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e0 ses frais, les produits livr\u00e9s dont le d\u00e9faut de conformit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9 par l’Acheteur. L’Acheteur doit retourner les produits refus\u00e9s dans leur emballage d’origine.<\/p>\n\n\n\n Les droits de douane, taxes locales ou droits d\u2019importation sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur de dument d\u00e9clarer les produits qu\u2019il importe et ach\u00e8te aupr\u00e8s des autorit\u00e9s du pays dans lequel il r\u00e9side. Il est \u00e9galement de sa responsabilit\u00e9 de veiller au droit d\u2019importation des produits et de fournir les documents l\u00e9gaux, comme par exemple son num\u00e9ro EORI aux autorit\u00e9s douani\u00e8res concern\u00e9es afin de veiller \u00e0 la livraison de sa commande.<\/p>\n\n\n\n Les conditions de paiement peuvent varier suivant les commandes et sont indiqu\u00e9es sur le Devis ou le Bon de Commande. Le Vendeur peut exiger soit, d\u2019avoir un paiement complet, soit un acompte avant ex\u00e9cution de la commande. Le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution de la commande d\u2019effectue seulement \u00e0 la r\u00e9ception, par virement bancaire, du paiement, ou de l\u2019acompte dans le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les d\u00e9lais de virement du paiement peuvent entrainer un retard dans la livraison des produits, et le Vendeur n\u2019en est pas tenu responsable.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019un acompte au moment de la signature de la commande, le reste dut devra \u00eatre pay\u00e9 selon les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur la facture.<\/p>\n\n\n\n Aucun escompte ne sera appliqu\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 441-6 du Code de Commerce, en cas de d\u00e9faut de paiement le jour suivant la date limite de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard fix\u00e9es \u00e0 trois (3) fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de 3 points sur le montant HT de la facture \u00e9tablie par le Vendeur seront appliqu\u00e9es de plein droit, sans aucune formalit\u00e9, ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement ou d\u2019impay\u00e9, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toutes les commandes en cours.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des Produits vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral de la facture. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur \u00e0 l’Acheteur s’effectue uniquement apr\u00e8s l’encaissement complet du paiement.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, l’Acheteur est tenu d’assurer les Produits contre tous les risques potentiels, qu’ils soient subis ou caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des pr\u00e9judices suivants :<\/p>\n\n\n\n a. Dommages mat\u00e9riels<\/strong> : tout dommage autre que ceux affectant directement les produits vendus.<\/p>\n\n\n\n b. Dommages immat\u00e9riels<\/strong> : frais suppl\u00e9mentaires (frais de justice, manque \u00e0 gagner, perte de production, retards, report de l\u2019\u00e9v\u00e8nement), li\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Si la responsabilit\u00e9 du vendeur est engag\u00e9e, la garantie sera strictement limit\u00e9e au montant HT pay\u00e9 par l\u2019acheteur pour l\u2019acquisition des produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur n\u2019est pas tenu responsable des frais et autres d\u00e9sagr\u00e9ments en cas d\u2019annulation, report ou mauvais d\u00e9roul\u00e9 d\u2019un \u00e9v\u00e8nement du Client (remise des prix, comp\u00e9tition, etc.) dans le cadre d\u2019un retard de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur, Eva Vedel au titre d\u2019auto-entrepreneur, artiste-auteure, personne morale et physique, demeure titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le design des Produits con\u00e7us et vendus \u00e0 l\u2019Acheteur, ainsi que sur les \u00e9tudes, dessins, plans, catalogues, images, pr\u00e9sent\u00e9 par le Vendeur et mis \u00e0 disposition de l’Acheteur avant la passation d\u00e9finitive de la Commande.<\/p>\n\n\n\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits pr\u00e9vu par l\u2019article 5.1, n\u2019entra\u00eene pas le transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le design des Produits au profit de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n Les documents transmis par le Vendeur avant ou apr\u00e8s la vente demeure en sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ainsi, les plans, croquis, dessins, images, mod\u00e9lisations 3D ne peuvent, ni \u00eatre copi\u00e9s, diffus\u00e9s, brevet\u00e9 ou prot\u00e9g\u00e9 par tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Ces documents sont confidentiels et ne peuvent pas \u00eatre divulguer \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n L’Acheteur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Produits uniquement selon les termes \u00e9nonc\u00e9s dans la Commande et selon les conditions d\u2019utilisation, et dans le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur. Toute utilisation non autoris\u00e9e, reproduction, distribution ou modification des Produits ou \u0152uvres par l\u2019Acheteur est strictement interdite sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur. En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur engagera des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\/industrielle des Visuels qu\u2019elle reproduit pour le compte de l\u2019Acheteur. Avec ou sans indication, il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de faire les recherches d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 utiles et de s\u2019assurer que les Visuels n\u2019ont pas de similitude avec ceux d\u00e9j\u00e0 existants. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Acheteur garantit qu\u2019il a tous les droits pour utiliser l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments transmis au Vendeur, tel que les images, logos, typographies, textes, slogans, nom commerciaux, marque.<\/p>\n\n\n\n Le Client est responsable du contenu des Visuels transmis au Vendeur qui ne pourra pas \u00eatre tenue responsable, notamment, en cas de contrefa\u00e7on. En cons\u00e9quence, tous dommages directs et\/ou indirects que subirait le Vendeur du fait du non-respect par l\u2019Acheteur des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\/industrielle appartenant \u00e0 un tiers, devront \u00eatre int\u00e9gralement support\u00e9s et r\u00e9par\u00e9s par l\u2019Acheteur. Le Vendeur se r\u00e9serve en outre le droit de refuser toute commande de Produits personnalis\u00e9s contenant des Visuels jug\u00e9s inappropri\u00e9s, contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique ou ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019Acheteur ou le Client transmet, dans le cadre de la cr\u00e9ation ou la personnalisation de produit, au Vendeur des signes distinctifs demeurant sous sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, comme son logo, il accepte leur utilisation sur les produits command\u00e9s, ainsi que leur reproduction sur son site web ou sur des supports commerciaux et promotionnels qu\u2019ils soient num\u00e9riques ou physiques, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Cette autorisation est accord\u00e9e par l\u2019Acheteur au Vendeur \u00e0 compter de la Commande, et est valable dans le monde entier. Le Client peut, \u00e0 tout moment, notifier par \u00e9crit au Vendeur son souhait de r\u00e9voquer cette autorisation et de limiter l\u2019utilisation de son nom ou logo.<\/p>\n\n\n\n Les contenus, images, produits, documents, pr\u00e9sent\u00e9s sur le site web du Vendeur <\/a>https:\/\/evavedel.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur ne peut pas utiliser, reproduire ou diffuser le contenu du site web sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur. Dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur devra cr\u00e9diter le Vendeur par \u201cEva Vedel\u201d.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es au moment de la commande. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le Vendeur garantit l\u2019Acheteur, contre tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 et tout vice cach\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion de toute variation mineure \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019article 2.2 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, et de n\u00e9gligence ou faute de l\u2019Acheteur ou non respect des conditions d\u2019utilisation des produits. L\u2019Acheteur doit informer le Vendeur de toute \u00e9ventuelle non-conformit\u00e9 ou tout d\u00e9faut affectant le produit, dans un bref d\u00e9lai, et au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la date de r\u00e9ception. Au del\u00e0, aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Chaque r\u00e9clamation doit se faire par \u00e9crit et doit contenir les motifs pr\u00e9cis de non-conformit\u00e9 et\/ou de d\u00e9faut. Si le Vendeur accepte la non-conformit\u00e9 ou le d\u00e9faut, il proc\u00e8dera au remplacement des Produits d\u00e9fectueux. Ces dispositions ne seront appliqu\u00e9es que si l\u2019Acheteur a respect\u00e9 les conditions pr\u00e9vues dans ces pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur attire l\u2019attention de l\u2019Acheteur sur les conditions relatives \u00e0 l\u2019utilisation, l\u2019entreposage et au stockage des marchandises vendues, pr\u00e9sent\u00e9es plus bas \u00e0 l\u2019article 7.2 de ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. En cons\u00e9quence, aucune garantie ne sera accord\u00e9e par le Vendeur, en cas de non-respect par l\u2019Acheteur des conditions d\u2019utilisation, comme en cas de forces majeures.<\/p>\n\n\n\n Afin de garantir la durabilit\u00e9 et le bon \u00e9tat de nos produits, nous vous invitons \u00e0 respecter les consignes suivantes.<\/p>\n\n\n\n Nos produits ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des substances corrosives ou abrasives, telles que : les solvants agressifs, acides ou bases fortes. Les nettoyants chimiques non adapt\u00e9s aux mat\u00e9riaux sp\u00e9cifiques du produit.<\/p>\n\n\n\n Pour nettoyer nos produits, utilisez uniquement un chiffon doux et sec, ou l\u00e9g\u00e8rement humidifi\u00e9 si n\u00e9cessaire, dans le cas de mati\u00e8res non poreuses. \u00c9vitez tout frottement excessif ou l\u2019utilisation de brosses dures, qui pourraient alt\u00e9rer la surface ou les finitions.<\/p>\n\n\n\n Portez une attention particuli\u00e8re lors du d\u00e9placement ou du port des produits. Manipulez les troph\u00e9es \u00e0 deux mains, en les tenant par la base, afin d\u2019\u00e9viter tout risque de dommage.<\/p>\n\n\n\n Pour conserver vos produits dans des conditions optimales, stockez-les dans un endroit sec, \u00e0 l\u2019abri de l\u2019humidit\u00e9 et des variations extr\u00eames de temp\u00e9rature. \u00c9vitez l\u2019exposition directe et prolong\u00e9e aux rayons UV ou \u00e0 des sources de chaleur intense. Veillez \u00e0 prot\u00e9ger les produits contre les chocs ou les rayures en utilisant, si possible, leur emballage d\u2019origine. Portez une attention particuli\u00e8re lorsque vous les d\u00e9placer,<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la Consommation, l\u2019Acheteur non-professionnel dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa Commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur. Le droit d\u2019annuler une commande ne s\u2019applique pas aux Produits adapt\u00e9es aux besoins personnels de l\u2019Acheteur non-professionnel. Cela vaut pour les produits dessin\u00e9s sur-mesure pour l\u2019Acheteur et les produits qui ont \u00e9t\u00e9 personnalis\u00e9s ou ajust\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019Acheteur : changement de couleur, de mat\u00e9riaux, de taille, de finition, gravure personnalis\u00e9, s\u00e9rigraphie personnalis\u00e9. Le Vendeur informe par cons\u00e9quent le Client non-professionnel que le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre invoqu\u00e9 concernant les Produits r\u00e9alis\u00e9s sur mesure ou sur commande sp\u00e9cifique. L\u2019Acheteur non-professionnel peut \u00e9changer ses articles ou \u00eatre rembours\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019exp\u00e9dition et de r\u00e9exp\u00e9dition) en retournant le ou les articles standards dans les quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compt\u00e9 de la r\u00e9ception des produits. Lorsque ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit de retour, le client doit, au pr\u00e9alable, informer le Vendeur en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019envoi d\u2019un courrier en Recommand\u00e9 avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous : Le Client recevra, dans les jours suivant la r\u00e9ception du courrier, un bordereau de retour qu\u2019il devra imp\u00e9rativement joindre au produit retourn\u00e9. En l\u2019absence de ce bordereau, le retour du produit ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9. Le droit de r\u00e9traction ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 si le Produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ou expos\u00e9. Le retour sera accord\u00e9 seulement si ils sont en parfait \u00e9tat, dans leur emballage d\u2019origine. Les Produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, modifi\u00e9s, utilis\u00e9s, lav\u00e9s ou salis par le Client ne sont pas repris sauf avec accord pr\u00e9alable \u00e9crit du Vendeur. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur rembourse au Client le prix du ou des Produits retourn\u00e9s et ce dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du retour. Le remboursement s\u2019effectuera par virement bancaire sur le compte du Client ayant pass\u00e9 la Commande.<\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles collect\u00e9es par le Vendeur via mail, t\u00e9l\u00e9phone ou formulaire web (comme la d\u00e9nomination sociale, les nom et pr\u00e9nom des contacts, l\u2019adresse, les num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse email, adresse postale) sont enregistr\u00e9es dans son fichier clients et utilis\u00e9es pour la bonne gestion des relations commerciales avec le client et le traitement de ses commandes. Elles peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de promotion commerciale par voie postale ou \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es peuvent communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers dans le cadre de sous-traitance n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande et de leur livraison.<\/p>\n\n\n\n En dehors de cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer, vendre ou louer ces donn\u00e9es personnelles sans consentement pr\u00e9alable du client, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraint en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, etc.).<\/p>\n\n\n\n2. Commandes et tarifs<\/h2>\n\n\n\n
2.1 Commandes<\/h3>\n\n\n\n
2.2 Exon\u00e9ration relative aux Variations Mineures<\/h3>\n\n\n\n
2.3 Forces majeures<\/h3>\n\n\n\n
2.4 Tarifs<\/h3>\n\n\n\n
3. Transport et livraison<\/h2>\n\n\n\n
4. Paiement<\/h2>\n\n\n\n
4.1 Condition<\/h3>\n\n\n\n
4.2 Retard de paiement<\/h3>\n\n\n\n
5. Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
5.1 Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
5.2 Limite de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
\n
6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
7. Qualit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
7.1 Garanties<\/h3>\n\n\n\n
7.2 Conditions d’utilisation<\/h3>\n\n\n\n
8. Droit de r\u00e9traction (r\u00e9serv\u00e9 aux particuliers)<\/h2>\n\n\n\n
Eva Vedel <\/strong>
7 rue de Cruchen <\/strong>
31490 LEGUEVIN<\/strong><\/p>\n\n\n\n9. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n